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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f416664e0040aa3735cb9a
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
RETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc71
21 octobre 2025
MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 21 Octobre 2025 à 16h00 et à cette date et heure prononcé
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Morgane
68f8669fcb86fa851c25cc73
69776564cdc6046d47c33e08
3 janvier 2026
MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [U] né le 19 Novembre 1994 à LYBIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en
67f416664e0040aa3735cb8e
J.E.X
65985525b972daea1230c536
5 janvier 2024
. : Jex N° RG 23/06436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNDG DEMANDERESSE [X] [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409308_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Morgane Morisson-Cardinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône
695c117275782d5f06e3f4db
MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [K] né le 18 Février 1996 à [Localité 2] (CROATIE) préalablement avisé , actuellement
67f416714e0040aa3735cc8e
PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
696549f1cdc6046d470fd681
10 janvier 2026
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 27 Mai 1982 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
69745293cdc6046d47831e9b
MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [K] né le 02 Juin 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement
67f4166d4e0040aa3735cc3a
LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [H] [R]
696b5098cdc6046d47a028cc
15 janvier 2026
En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANTE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane
6a0ff2e0cdc6046d47896101
21 mai 2026
LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
69fad279cdc6046d47bfccad
5 mai 2026
[P] [W] né le 05 Avril 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON
65ab72d636bfc00008d68ca4
19 janvier 2024
Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] St Exupéry Comparant à l'audience assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Morgane
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