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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616258faa2370d151415ac36

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

débouter la société JP Morgan de sa demande de sursis à statuer, - débouter la société JP Morgan de toutes ses autres demandes, - confirmer le jugement déféré, - statuer sur sa demande de nullité du

Source officielle

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166567

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Article 3 : La demande présentée par la société Morgan Vernex devant le juge des référés du tribunal administratif de Papeete est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d81

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

LEWIS et BOCKIUS (MNP), (Cabinet MORGAN-LEWIS-BOCKIUS) conseil de la société MONTAIGNE FASHION GROUP qui l'ayant mandatée ainsi que la S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00401

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b50ea89248182ad950

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 1], avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101079

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Valérie X... est décédée le 2 novembre 2001 en laissant trois enfants dont Morgane, née le 9 juillet 1999, placée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ffb62f5393e2eb44a1f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SCI Morgan Invest a été constituée en 2007 par M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411825_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le désistement de la SCI Morgan Cassis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037314b1287920c5bf310c2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

JP Morgan est un groupe américain disposant de filiales et succursales implantées mondialement. JP Morgan Chase Bank NAA est la filiale américaine du groupe en charge des activités bancaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00105

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2010), que la société Morgan ayant été mise en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163899ea5395b851a399bb7

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

s'ensuit que le moyen d'annulation pris de la violation de l'ordre public international par le tribunal arbitral est rejeté ; Sur les moyens d'annulation de la sentence pris de ce que les arbitres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9

Appel

29 février 2012

29 février 2012

MAROC) ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, Mademoiselle Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe76

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

L'exception d'incompétence soulevée par la Société Florence Morgan sera donc rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210949_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par une lettre du 23 avril 2024, adressée au moyen de l'application " Télérecours ", le tribunal a demandé à la société Morgan Stanley Institutional Fund Inc, en application de l'article R. 612-5-1 du

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Brenda B

6137263ccd58014677424008

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

et les deux derniers pour infractions à la législation sur les transactions immobilières, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200180

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société du Grand Morgon, M. et Mme X... se sont pourvus

Source officielle
TJ

PS élections pro

68dec3ca6af9fd1f8094dc01

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GROUPE MORGAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300757

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Morgane.

Source officielle
CC

cr

Morgan, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Elisabeth Y

6137262bcd5801467742379d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02767_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A B et de Me Loye, représentant la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle