immobilière Le Morvan, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, M.

observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN

forme l'exposé des moyens doit être fait, il suffit qu'il résulte, même succinctement, des énonciations de la décision ; que le tribunal, en exposant les moyens de défense présentés par la société Morvan

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Morvan doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société Auberge du Morvan

Guaranty Trust Company Of Newyork et JP Morgan, les papiers à en-tête de ces deux sociétés portant indifféremment le nom de l'une et de l'autre ; que les dirigeants de celles-ci étaient les mêmes et

La communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015.

[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A conclut au rejet des conclusions relatives aux frais de l'instance présentées par la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 20 février 2023, le maire de la commune de Miniac-Morvan a autorisé l’inhumation de M. C...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immobilier Morvan

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la communauté de communes Bazois Loire Morvan.

agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ZIRDA, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes du grand Autunois Morvan

Par une décision du 17 janvier 2014, le président de la communauté de communes du pays du Roi Morvan a rejeté sa demande.

Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI Le Morvan n'est pas fondé.

A C, représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Miniac-Morvan a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il

C sont lésés de manière suffisamment directe et certaine par ces actes ; ceux de l'association " Sauvegarde Sud-Morvan ", et de l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", le sont également en

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2004), que lors d'une opération de transvasement de fuel d'un camion citerne de la société Morgan

Par une décision du 27 juillet 2023, le maire de la commune d'Ouroux-en-Morvan a mis en demeure M.