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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500085_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Taormina, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303007_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaou, substituant Me Traversini, représentant le requérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500084_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Taormina, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51426
22 juin 1988
22 juin 1988
Mostefa X..., a assigné ce dernier afin d'obtenir le remboursement de ces dépenses, en appelant la victime en déclaration de jugement commun ; que tout en faisant droit à la réclamation de l'organisme
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34c8
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Mostefa X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des Mineurs), au profit : 1°) de Mme Odile Y..., 2°) de l'association Montjoye, dont le siège
Source officielle1ère chambre
DTA_2500798_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500799_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, président ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501445_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cd4
6 mai 1998
6 mai 1998
Mostefa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302986_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaou, substituant Me Traversini, représentant la requérante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501838_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... représenté par Me Mostefaoui substituant Me Traversini, qui maintient sa demande. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’exécution : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305888_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403431_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, qui substitue Me Traversini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101017
17 novembre 2010
17 novembre 2010
X... et Mme Mostefa Y....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306103_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaou, substituant Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400786_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaou, substituant Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502514_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Taormina, présidente-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302848_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401655_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour le requérant.
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