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cr

613725b9cd580146774200d8

11 mars 1998

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOSTEFA

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Annonces BODACC265 résultats

Journal officiel

SIREN 106276017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

MOSTEFAOUI, Brahim

18/06/2026

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SIREN 105327449Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

MOSTEFAOUI, Zouheir

26/05/2026

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SIREN 105285225Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

MOSTEFAOUI, Eliesse

24/05/2026

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SIREN 929640076Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Mostefaoui, Chaima

21/05/2026

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SIREN 103919585Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

MOSTEFAOUI, Mohammed

23/04/2026

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CC

cr

613725afcd5801467741fc6c

Cassation

19 mars 1997

société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - ZOUABI Kamel, - MOSTEFA

Source officielle

civ2

613724a7cd5801467741745d

11 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mostefa X..., employé de la société Everite du 10 juillet

soc

6079b2149ba5988459c55a31

27 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE QUI, SUR REVISION, A FIXE A 35 % LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT MOSTEFAOUI

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100929

18 mars 2002

Aïssa MOSTEFA X..., demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877808

13 décembre 1995

Mostefa X... demeurant ... ; M.

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea89

Appel

9 janvier 2012

Mostefa X...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704673

11 juillet 1986

Mostefa Y..., demeurant chez M. Abdelkader X...

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101206

24 octobre 2012

Mostefa X... ayant été admis à la qualité de citoyen français par jugement du 12 juin 1937 du tribunal civil de Philippeville ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2011

cr

61372585cd5801467741e763

21 juin 1993

offre de stupéfiants, Vu la connexité, joignant les pourvois ; I - Sur le pourvoi de Cakir : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur les pourvois de Chatmi et Mostefaoui

CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de66

Appel

16 mai 2011

Mostefa Y... né le 21 Janvier 1938 à OULED-DJELLAL ALGERIE Chez Mme Faïza C... ... ...

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100119

13 février 2013

Mostefa X..., son père, ne pouvait refuser tout effet à la transcription du jugement d'admission à la nationalité française de celui-ci mentionné en marge de son acte de naissance, en affirmant qu'une

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100372

1 avril 2015

Mostefa Z..., né en juin 1928 à Es Senia ; que Mme X... ne verse pas aux débats son acte de naissance (l'acte produit concernant un certain Djemel X...) de sorte que son état civil n'est pas établi ; qu'à

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100373

1 avril 2015

X... produit une copie intégrale de l'acte de mariage n° 54-1955 du 21 octobre 1955 de Mostefa Z... A... né à Es Senia (Oran) en 1928 et de Helalia C...

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00028

15 janvier 2014

X..., engagé par la société Mostefai, entreprise d'électricité et plomberie, selon contrat d'apprentissage du 3 septembre 2007 au 2 septembre 2009, a reçu quatre avertissements et été mis à pied disciplinairement

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157244

26 mai 2004

Mostéfa X, demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911252

19 juin 1996

Mostefa X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf47

Appel

18 novembre 2008

qu'il est français par filiation comme étant le fils de Monsieur Ahmed X... et Madame Aïcha Z..., elle-même fille de Ahmed et Saleha Y..., elle-même fille de Y... et de Aïcha B..., elle-même fille de Mostefa

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112320

3 avril 2002

Mostefa X..., demeurant ... ; M.

civ3

61372121cd580146773f13c5

28 février 1990

pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre urgences-section A), au profit de Monsieur KARA MOSTEFA