[N] [M] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE, Me Claire GAMBLIN, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [M] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par

Par acte de commissaire de justice en date du 10 septembre 2024, Madame [J] [S] a fait assigner le docteur [O] [X], l’INTER MUTUELLE ENTREPRISE et la MUTALITE FRANCAISE PACA SSAM par devant le tribunal

en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Roger X..., dont le siège social est usine de Mutalet

PAR CES MOTIFS Nous, Franck TAISNE DE MULLET, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

M... occupe illégalement le domaine public maritime, en ayant fait édifier un ponton, au lieu-dit Baie des mulets, sur le territoire de la commune du Vauclin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me WANG Me MUTELET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2N N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mars

COFIDIM Représentant : Maître Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1410 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESES, en qualité d’assureur

D'une montre en forme de bouchon de champagne avec muselet d'un réceptacle permettant de mettre une capsule de bouchon de champagne et de l'éjecter par un ou deux boutons poussoir».

X..., 2°/ de Mme X..., née Y..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de la société anonyme Mulet, dont le siège est à Draveil (Essonne), ..., 4°/ de M.

estimait ne pas être honorée de la totalité de ses créances déclarées, ne pouvait percevoir " l'allocation pour le logement " ou se prévaloir de l'indisponibilité des sommes reçues de la caisse de mutalité

X... aux dépens ; V l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des Mutuelels du Mans ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (85) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 22 Février 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTEL

Castelnau-de-Médoc, 4°/ de La Mutelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

NATIONALE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître MUSELET

En conséquence les sociétés ACA France, MMA IARD ASSURANCES MUTELLES ET MMA IARD conserveront provisoirement la charge des dépens.

minute n°24/ N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Alexa JACOB Me Jessy SAMUEL Le Greffier Me Alexa JACOB Me Gwendoline MUSELET

[U] [B] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Maître Catherine MUTELET, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouter M.

X..., Tilocca, Arweiller et Mulet contre le jugement du Conseil de prud'hommes de Metz du 7 décembre 1981 les déboutant de leurs demandes dirigées contre cette société, soulève l'irrecevabilité de ce pourvoi

Sur le premier moyen : Attendu que la société Mullet fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 1984) d'avoir estimé que le licenciement de Mme X..., à son service depuis 1973 en qualité d'employée

MUNDELEet au ministre des affaires étrangères (office français de protectiondes réfugiés et apatrides).