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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
67f028d902fc178212f7fc44
4 avril 2025
4 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, substitué par Maître Guillaume METZ des mêmes cabinet et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200055
16 janvier 2014
16 janvier 2014
qu'après l'altercation le véhicule dans lequel elle se trouvait était reparti pour s'arrêter contre un trottoir ; qu'en revanche, selon d'autres témoins, dont Mickael A..., Anthony B..., Kevin C..., Nicolas
Source officielle3e chambre
5fdca1342e372c05741af035
8 novembre 2018
8 novembre 2018
cour : Jugement rendu le 22 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 16/02842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume
Source officielle1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d6a
18 avril 2023
18 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 524 334 943 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a22
19 avril 2022
19 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1119000504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Guillaume
Source officielle13e chambre
6032fee59e36c670ec843a7e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014F01750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2017 à : Me Gilles-Antoine SILLARD Me Guillaume
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée par Me [M] [V] Ayant son siège Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Guillaume
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40dc
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : Madame [P] [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BNP PARIBAS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP
Source officielle3e chambre
6036b47a4fc47b55450ec496
10 septembre 2015
10 septembre 2015
grande instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Guillaume
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4dc
28 janvier 1983
28 janvier 1983
l'élément intentionnel à l'infraction, peu important l'erreur de droit éventuelle du prévenu" ; Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par Me Jean-Guillaume
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c527
28 janvier 1983
28 janvier 1983
l'élément intentionnel à l'infraction, peu important l'erreur de droit éventuelle du prévenu" ; Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par Me Jean-Guillaume
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019394
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu(e) le 31 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.10.24 à : Me Guillaume
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
2 avril 2025
rendu le 16 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2023F01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb8
20 février 2017
20 février 2017
Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/ 05022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Guillaume
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb36
15 juin 2017
15 juin 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.17 à : Me Martine DUPUIS, Me Guillaume
Source officielle14e chambre
60339b48a5acb5500b0590c0
11 mai 2017
11 mai 2017
rendue le 20 Juin 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Guillaume
Source officielle17e chambre
650d31a771dfcd831820169e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jugement rendu le 16 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/00671 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e3
23 avril 2024
23 avril 2024
BNP PARIBAS Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Source officiellePage 3 sur 80