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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01596
7 juillet 2009
Y... envers Nabil X... sont établies ; Que la chronologie des faits s'établit comme suit : injures racistes de M. Y..., coup de pied de Nabil X... au visage de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959380
8 octobre 1997
Nabil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
Nabil X...
civ1
61372413cd58014677411f5e
24 juin 2003
Nabil X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre Mme Norma X..., née Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit
6253cc86bd3db21cbdd90611
25 avril 2013
Nabil X... sera donc déclaré sans objet.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
Devant le Juge d'instruction, Nabil X... ne se départissait pas de ses dénégations.
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Nabil
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
Wissem Y... reconnaissait qu'il était bien présent sur les lieux mais contestait avoir porté des coups à Nabil A....
cr
613725eccd58014677421926
19 décembre 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu l'arrêt en date du 26 septembre 2000, rejetant le pourvoi formé par Nabil
6253cb33bd3db21cbdd8d148
20 mai 2009
APPELANT Monsieur Nabil X... né le 23 Novembre 1977, demeurant ...
6253cd8bbd3db21cbdd939de
24 janvier 2017
No 15/ 02985 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI C/ Nabil X...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007868619
7 octobre 1994
Nabil X... Y... ; Vu 1°), la demande enregistrée le 16 septembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Nabil X...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100101
5 février 2014
Nabil X... ; AUX MOTIFS QUE « M.
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
Nabil fils de Brahim et de B...
2 SS
CETAT:CETATEXT000008119310
14 juin 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de délivrer à Nabil et Imad X... des visas de long séjour
10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
En ce qui concerne Nawal L G, Nabil L G et Nihal K A : 8.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201318
1 juillet 2010
X... a déclaré agir également en qualité de représentant de ses enfants mineurs, Nabil et Anissa, et a formé des demandes en leur nom en réparation de leur préjudice moral subi par ricochet ; que par conclusions
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
613725cecd58014677420a52
27 mai 1999
Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300315
20 mars 2013
Nabil Y..., conformément à l'article 1869 du code civil ; AUX MOTIFS QUE « Par application des dispositions de l'article 1869 du code civil, un associé peut être judiciairement autorisé à se retirer
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