. - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SCI DU NADOR prise en

accord, soit d'établir un procès-verbal de désaccord ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions l'URSSAF soutenait, preuve à l'appui, que la Direccte avait confirmé n'avoir été destinataire d'aucun accord NAO

La SARL Nador Cott Protection a acquitté les retenues à la source en litige d'après les bases indiquées dans ses propres déclarations.

Karima, demeurant à Douar Chenlala Tchouket Beni Said, Province de Nador (Maroc), 3°/ de M. Mohamed A...

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir

par la fondation NEM, dont il avait été membre du conseil d'administration, en contrepartie de sa participation au développement de la technologie blockchain NEM et de plusieurs projets associés (« Nano

l'écrit qui est soumis à leur examen, et dont les termes sont clairs et précis ; que dans sa lettre d'observations, l'URSSAF Midi-Pyrénées a constaté « qu'au cours des années 2012, 2013 et 2014 aucune NAO

l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive ; qu'en l'espèce, les inspecteurs du recouvrement ont d'abord constaté « qu'au cours des années 2012, 2013 et 2014 aucune NAO

Article 2 : L'Etat versera à la SARL Nador Cott Protection une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

conséquence partiellement droit aux demandes de la société Insulet sur le fondement des dispositions de l'article L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle, quand elle constatait que la version Nano

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 21 octobre 2023, la SAS Renov Nad demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, débouter M.

Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [E] né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir

au barreau de LYON, [X] [M] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

au barreau de LYON, [M] [U] né le 02 Février 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

au barreau de LYON, [M] [G] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

au barreau de LYON, [B] [X] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

(la société Nado), en faisant valoir le trouble manifeste créé par un tel procédé de vente assujetti aux droits d'enregistrement alors que les sociétés devaient supporter la taxe sur la valeur ajoutée

du tribunal de grande instance de Draguignan a jugé que seule la loi marocaine est applicable et qu'en l'état d'un jugement de divorce rendu le 6 juillet 2011 par le tribunal de première instance de Nador

] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-17.137 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4 - 2), dans le litige l'opposant à la société Naos

a confirmé le jugement frappé d'appel ; qu'il résulte d'une attestation de remise que la décision de la cour d'appel de Nador a été remise à [W] [P] le 11 juin 2013 et d'une attestation du chef du