C'est ainsi que notre société n 'a pas maintenu d'activité au sein de l'établissement nantais de la société Le Bouquet Nantais.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les modèles MONTE CARLO, NATAUX, NATIER et NATIAL créés par Monsieur X... et commercialisés par la société HG

Attendu qu'en décembre 1995 la société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage (SDECC) a transféré à une filiale, la société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie (SDECCI) l'activité de son site Nantais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine

relative à la prise de contrôle de la société coopérative Val Nantais par la société coopérative Terrena

Les sociétés Marioff Corporation OY et Fincantieri-Cantieri Navali Italiani ont fait appel de cette ordonnance.

dont le siège était anciennement ..., et est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Natalys

sans s'expliquer non plus sur le moyen des conclusions d'appel de la salariée faisant valoir que les seules attestations versées aux débats émanaient d'un consultant strasbourgeois, d'un consultant nantais

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de Privas Céline NAINANI

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Natalis et J.

ainsi que la prise en charge par cette société de frais paraissant liés au financement du parti socialiste nantais ; Que, le 9 juin 1992, le procureur de la République de Nantes chargeait le directeur

d'office la SAS Bateaux Nantais à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à Mme [V] dans la limite de deux mois d'indemnité, - Condamné la SAS Bateaux Nantais aux dépens

Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Céline NAINANI

: Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Y..., d'origine srilankaise, avait pris un congé sabbatique de 6 mois du 30 avril au 1er novembre 1997 pour un bref séjour dans son pays natal ; qu'il avait repris son travail le 1er novembre 1997 au sein

: Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

en congé de maternité du 3 janvier au 24 avril 1990, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a tenu pour négligeable la survenance de l'accouchement prématuré pour le calcul du délai de congé post-natal