de la violation des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que les témoins Sabrina X..., Nadia

de façon totalement efficace, en l'état des moyens disponibles, aucune mesure de contrôle judiciaire, le maintien en détention de l'accusé reste l'unique moyen d'empêcher une pression de celui-ci sur Nadia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nakiji, à compter du 2 octobre

la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles 19 septembre 1989) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le pourvoi, que le criminel tient le civil en l'état dès lors que l'action civile nait

apporter la preuve de ce que le contenu du contrat avait été révélé aux administrateurs et que ceux-ci en avaient délibéré, alors que cette seule constatation suffisait à établir que cette convention navait

Nadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Z... une somme de 50.000 euros, à Rahma El A... épouse Z... une somme de 50.000 euros et à Yahya Z..., Chaïda Z... et Nadia Z..., une somme de 25.000 euros chacun ; "aux motifs que la Cour dispose d'éléments

Mekki, puis à la Rochelle, auprès de Nadia D..., toujours par Adlan X..., grâce encore à I'intervention de son frère Yavuz X... toujours détenu au centre de détention de Neuvic; que Yavuz X... a reconnu

Najia en juin 1985, pour déduire l'absence de contrat de travail effectif indépendant des mandats sociaux, la cour d'appel a dénaturé par omission, ladite lettre et par suite, violé derechef l'article

été victime d'un accident de travail, a présenté une demande de prime de fin de rééducation, que l'attribution de celle-ci lui a été refusée par la Caisse primaire d'assurance maladie au motif qu'il navait

incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde Y..., Pierre Y..., Alain Z..., Christophe A..., Michèle B..., Nadia

* * * * * Nadjat Y... et Abdellaziz X... ont contracté mariage le 9 juin 2007 à ROCHE LA MOLIERE, sans contrat préalable.

Le désistement de la requête de la société Nakiji Distribution est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Partant, la SARL Natfat n'est pas fondée à soutenir que ces sommes sont injustifiées. 13.

universel du débiteur et à ce titre, il est exclu qu'il puisse bénéficier de l'article 1328 du code civil ; qu'en refusant de prendre en compte le bail du 30 septembre 2002, au motif essentiel qu'il navait

Ferhat avait porté au moins un coup de bâton à Soraya Z... après avoir été elle-même agressée ; qu'il apparaissait que Soraya Z... avait agressé d'abord Nadia Y... puis B...

Nadia épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui a déclaré irrecevable son opposition au précédent arrêt de ladite cour d'appel rendu

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadia B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Il en notifiera une copie à la commune de Naillat et à M. A B. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

[O] est propriétaire d'un lot n° 168 du lotissement « Baie de Naia », bordé par un canal. 2.