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138 résultats pour « Nancy LARRIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00690

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [M] [Z], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], 3°/ Mme [P] [R], épouse [D], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle

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CC

civ3

6137214fcd580146773f2b54

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

pourvoi formé par la société Résilor, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Revigny sur Ornain (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAF 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00184_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Otava a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cet accès, d'une largeur de 6 mètres, est d'une largeur suffisante, compte tenu de l'importance et de la destination de la construction autorisée, tandis que, depuis cet accès, la voie privée, sur ces

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038227957

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

La présidente du tribunal administratif a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête à la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01630_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la SARL Lot AM D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d28d

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab3cb8dca058e3e7d25

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [G] et ce, sur une largeur de 3 mètres permettant le passage de véhicules à moteur.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001414_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

mémoire enregistré le 18 mars 2022, Mme B A, représentée Me Taeschh, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury académique du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00887_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2100006, 2100685 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes pour irrecevabilité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2201875 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b8230da8dfaf90c100

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ordonnance du 7 juin 2021, le président du tribunal judiciaire de Nancy a ordonné la réalisation de ces mesures d'instruction.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732ebc1d4e9057d612c7d

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00162 08 février 2021 Cour d'appel de Nancy -

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459645.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un arrêt n°s 20NC00469, 20NC00475 du 19 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie en appel par la commune de Sainte-Savine et l'Office public d'habitat Aube Immobilier, a annulé

Source officielle
CA

Première Présidence

633d1ff162f5393e2eb449db

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

PRESIDENCE -------------------------------------- RG N°N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEA TAXE AVOCAT [G] [T] c/ [L] [X] COUR D'APPEL DE NANCY

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999412

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

. ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 4 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

T B, ont saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba5

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 2627/07 DU 19 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01913 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300088_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par une ordonnance n° 2102900 du 27 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise médicale, qui a été confiée au docteur C.

Source officielle