Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Ibs'on la somme demandée par la commune de Nangis sur le même fondement.

financière (UFFI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société anonyme Entreprise Bon et Naga

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Nana & Co, a déclaré se désister du pourvoi.

Georges X..., demeurant Châlet "Nanga Parbat", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Gap (section encadrement), au profit de la société Cimelec, société

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le maire de Nangis

A, dès lors qu'il est propriétaire du bateau " Nanda Devi ", immatriculé P013935F et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,5, sur le territoire de la

: 13/ 381 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 390) Saisine de la cour : 21 Octobre 2013 APPELANT Mme Nania

#Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

"Etablissement NANIA", au titre des travaux de reprise; 2- condamné l'architecte Luc Z... et la compagnie AXA ASSURANCES au paiement des mêmes sommes; 3- condamné Luc Z... à payer, au titre des travaux

suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la société SP FONCIER doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le maire de Nangis

établissant que C, fille de Mme D, est née le 25 août 2012 à Nanga-Eboko.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'une ordonnance du 10 juillet 1998 a autorisé la société Naga, qui s'estimait victime

Des loyers étant demeurés impayés, SCI NANA a fait signifier à [Y] [M] et [U] [P] et la caution par acte d'huissier de justice un commandement de payer et visant la clause résolutoire contractuelle.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pizza nana, qui a subi à plusieurs reprises des avaries à ses marchandises, a assigné la société Pertuis froid en lui demandant réparation à raison des vices

When the applicant demanded to be given a written decision or an official record of the taking of the paintings, the NAGA issued another receipt, extending the period for their being kept at the NAGA by

douanière, condamné Jian Chi X... à une amende douanière de 204 677 francs (31 208,81 euros) pour importation en contrebande de marchandises prohibées ; "aux motifs que, "la société Ade Louis Legrand, Nang

de l'enquête ; que les témoignages d'Akosa B..., Rebecca Y... et Tina Z... viennent parfaitement confirmer les déclarations d'Evelyn A... sur la connaissance qu'il avait des activités de celle-ci, de Nana

8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01839 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SASU [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS MA NANA

II 1985 lesquelles stipulent notamment en cas de litige la compétence de l'Association américaine d'arbitrage et des lois de l'Etat de New York ; que les mêmes conditions Naega II 1985 organisent une

AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD 35 H BENALU SAS LIEVIN ET NANGIS