Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300888_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300926_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué ne devait pas être précédé d'une évaluation des incidences Natura 2000 car il n'est pas susceptible d'affecter de manière significative le site Natura 2000 " l'Adour
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
2000 mais sur les atteintes que comporte le projet aux intérêts visés à l'article L. 511-1 et à la zone Natura 2000.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
27 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQ UE IENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR ( (s): Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 1], [Localité 1] NT (s) : Maître DEHAN-CHANTRIER Ing Maître, [I], [N], [Localité 2] DEFENDEUR (s sur-Sarthe s) : NATURA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Natura 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
9 février 2024
-12 est applicable aux décisions visées aux I à V prises sans qu'une évaluation des incidences Natura 2000 ait été faite. ". 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces activités sont alors dispensées d'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000. () / III.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000. (…)».
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea344cde4277d1bd703
15 avril 2022
15 avril 2022
MUNDI Maître [M] [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS NATURA MUNDI Maître [F] [S] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS NATURA MUNDI AGS CGEA de Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : La demande présentée par la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green devant le tribunal administratif de Montreuil est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400891_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Elle soutient que : - principalement, en l'absence d'études d'incidences Natura 2000, les conditions d'une suspension sur le fondement des articles L. 122-11 et de l'article L. 414-4 § IX du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301651_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900826_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2019, la société DIÉTI-NATURA SA saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la division recouvrement de la direction départementale
Source officielleAvis
CADA:20160664
17 mars 2016
17 mars 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de0
26 janvier 2016
26 janvier 2016
G : 15/ 04535 SELARL NAURA X... C/ M. Nicolas Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
- aucun moyen n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officiellePage 3 sur 2093