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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2324022_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326459_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f6
30 avril 2020
30 avril 2020
Les 29 décembre 2014 et 1er février 2015, la société Amace a par ailleurs successivement souscrit deux billets à ordre d'un montant respectif de 40000et 10000euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101002
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... au paiement d'une somme de 200 euros à titre de part contributive pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, Anaïs et Ambre, les arrêts retiennent que les dispositions relatives à la pension
Source officielle5e chambre civile
625fa51a8361df277dc59821
19 avril 2022
19 avril 2022
* ** [F] [J] a été informé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Port la nouvelle (CCI) que son voilier amarré dans le port de plaisance avait été heurté dans la nuit du 2 au 3 janvier
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2504504_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2429224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielleChambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9ac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
à la SARL Ambre Immobilière qu'ils ne donneraient pas suite à cette offre d'achat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
20 avril 2022
Les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2018.
Source officielleChambre 2 A
63d379dfd1bc2605de4b482a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite d'une cession de parts sociales, son capital social est aujourd'hui détenu à hauteur de 70 % par le Fonds de dotation Passerelles, et 30% par l'AMAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e681
25 août 2011
25 août 2011
avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me BEAUD, avocat INTIMÉE : Madame Amal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2521055_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BUCHET [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant Compagnie d’assurance SMABTP (ass. de S.A.S.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510309_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506210_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318609_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
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