FROUIN EARL DE GOUTIER GAEC DE LA GARE Société DE LAURUE EARL DE MAJOUREAU GAEC DE MAUBOURGUET EARL DE MERLE GAEC DE NORMANDIE EARL DE PARDE EARL DE PLAISANCE GAEC DE SAINT CLAUD GAEC CHAGNASSES

Bernard CHALAYER Juge M. Jocelyn GAUTEUR Juge M.

ALPHA PROMOTION (Me Julie SAVI) COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE Jugement rendu sans audience en application

L'utilisation de pierres de taille peuvent être autorisée, notamment si la pierre de taille s'applique sur les chaînages d'angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches

SOCIETE SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS SARL CABINET ROBERT THEVENET Compagnie ALLIANZ IARD APPELANTES : ASSOCIATION L'UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS UCJG représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Charny

Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseiller Madame Nathalie

bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] né le 19 Mars 1975 à LYON 3 (69003) de nationalité Française 43 rue de l’Eglise 01480 SAVIGNEUX représenté par Me Nathalie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

19 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie

Elle indique ainsi que la réserve " DBC013 " située à Chaunay comporte dans son environnement immédiat une mare, dénommée " mare R13 ", correspondant à une ancienne mare d'abreuvage pour le bétail dans

la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie

------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie