L'avance est qualifiée d'écart négatif quand la rémunération brute proportionnelle au chiffre d'affaires est inférieure au traitement mensuel dit fixe versé" ; qu'ayant été licencié le 26 septembre 2001

X... a répondu négativement à trois interrogations du questionnaire de santé relatives à ses antécédents médicaux dont la réalité a été révélée par un rapport d'expertise établi à la demande de la compagnie

le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation des conséquences néfastes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il n'incombe pas à la partie qui reçoit notification de faire la preuve -négative et impossible- de ce que le jugement

convoitise, et banaliser par voie de conséquence l'exhibition sexuelle ; "alors, d'une part, que trois planches contact avaient été saisies (référencées 633/01), contenant plus d'une centaine de négatifs

Y..., engagé le 20 juin 1989 par la société Vogica Evreux en qualité de représentant, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1989 ; qu'il lui était reproché une attitude négative nuisant au bon

l'existence même d'un contrat d'assurance, le premier président aurait violé l'article 524 du nouveau Code de procédure, alors que, d'autre part, en retenant que la Crama n'apportait pas la preuve négative

de la réformer et de fixer la rémunération du dirigeant à compter de l'ouverture du redressement judiciaire de la personne morale, le tribunal, puis la cour d'appel, ont commis un excès de pouvoir négatif

plusieurs attestations produites par Richard X... rapportant qu'il était ivre quelques instants auparavant conduisent à douter en dépit d'un contrôle d'alcoolémie par l'air expiré qui a été certes négatif

[I] leur a(vait) indiqué le 7 septembre 2015 qu'il rendrait un avis négatif au juge-commissaire sur la résiliation des contrats", dès lors que le fait que M.

A..., ès qualités, ne pouvait se satisfaire des réponses négatives apportées à sa demande par trois sociétés du groupe, et qu'il aurait dû procéder à une recherche plus sérieuse et effective des possibilités

ce que la procédure de licenciement aurait été engagée le jour même de la reprise du travail, le second, de ce que l'un des motifs énoncés dans la lettre de licenciement, à savoir son comportement négatif

de son obligation ; que, néanmoins, la cour d'appel a énoncé qu'il appartenait aux emprunteurs d'établir qu'ils n'avaient pas reçu le montant du prêt ; que ce faisant, elle leur a imposé une preuve négative

leur qualité de commerçants, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.121-1 du code de commerce ; 2°/ que les juges ne peuvent mettre à la charge d'une partie la preuve d'un fait négatif

titre de la concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que pour fixer les dommages-intérêts dus au titre de la contrefaçon, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives

en refusant d'examiner le comportement du mandataire et de prendre en considération le fait que ces diligences rémunérées étaient fondées sur des fautes de ce dernier, a commis un excès de pouvoir négatif

X... ) s'est élevé à 49,51 %, soit un écart négatif de 2,28 % par rapport au taux de marge brute de la société ; qu'en retenant que la politique commerciale du Groupe (opération déficitaire confit de canard-facturation

acquittements prononcés, la cour d'assises devait rechercher si, en raison du fait poursuivi dégagé de tout caractère criminel, les accusés avait commis des fautes distinctes du crime écarté par le verdict négatif