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51 résultats pour « Nelly LEROUX- BOSTYN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Tribunal paritaire baux r

678acbc95289c7662ca31aad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

14 Janvier 2025 et signé par Yannick CAPON, Président du Tribunal paritaire des baux ruraux, et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me Nelly

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02257_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Nelly Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WARIN Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY sous le numéro : 444 847 479, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 7] Représentés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa1acdcd6adff75aadf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau D'EURE INTIMES : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nelly

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00022_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, exploitant de l'EARL B, représenté par Me Nelly Leroux-Bostyn, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd55b6a90a057d2a5a18

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CAEN La SARL JW - AUTO ECOLE FRANCE prise en la personne son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Nelly

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d787e12c85000874b104

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

assistée de Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 22] [Adresse 13] [Localité 8] représenté et assisté par Me Nelly

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8471469e057d789b81

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocat au barreau d'Amiens plaidant par Me VARLET Selarl VP CONSEILS RCS d'Evreux 500 797 824 361 rue Clément Ader 27000 EVREUX représentée et assistée par Me Nelly

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DÉFÉRÉE : 19/008020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Nelly

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6c9477fe04f5cc6819

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

X], [W] et [A] [V] aux frais de l'expertise judiciaire de l'expert [D] [N], - condamner MM. et Mme [X], [W] et [A] [V] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction requise au profit de Me Nelly

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00043_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D, Mme B épouse D et l'Earl du Vièvre, représentés par Me Nemmy Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2019 du préfet de la région Normandie

Source officielle

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