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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
631c2b4cbd7923fcb00afb43
8 septembre 2022
LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau D'EURE INTIMEE : S.A.
Chambre de la Proximité
69732659cdc6046d47649a2a
22 janvier 2026
barreau de ROUEN substitué par Me Domitille TESSON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [W] [D] né le 07 Mars 1971 à [Localité 6] (27) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nelly
Tribunal paritaire baux r
678acbc95289c7662ca31aad
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 et signé par Yannick CAPON, Président du Tribunal paritaire des baux ruraux, et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me Nelly
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Nelly Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
WARIN Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY sous le numéro : 444 847 479, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 7] Représentés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
A B, exploitant de l'EARL B, représenté par Me Nelly Leroux-Bostyn, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner M.
1ère Chambre civile
6268dd55b6a90a057d2a5a18
26 avril 2022
CAEN La SARL JW - AUTO ECOLE FRANCE prise en la personne son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Nelly
1ère ch. civile
65a8d787e12c85000874b104
17 janvier 2024
assistée de Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 22] [Adresse 13] [Localité 8] représenté et assisté par Me Nelly
626a2f8471469e057d789b81
27 avril 2022
CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocat au barreau d'Amiens plaidant par Me VARLET Selarl VP CONSEILS RCS d'Evreux 500 797 824 361 rue Clément Ader 27000 EVREUX représentée et assistée par Me Nelly
6285e18b6a1876057df5d5d0
18 mai 2022
DÉFÉRÉE : 19/008020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Nelly
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
X], [W] et [A] [V] aux frais de l'expertise judiciaire de l'expert [D] [N], - condamner MM. et Mme [X], [W] et [A] [V] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction requise au profit de Me Nelly
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