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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504519_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Ngoto, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2428436_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502331_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208444_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrées les 15 juin 2022, 14 mars 2023 et 12 juin 2023, Mme E, représentée par Me Ngomo-Obiang, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429522_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Christelle Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507745_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Ngoto, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518489_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de renouvellement de récépissé prise le 23 juin 2025 en tant qu’elle révèle un refus de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602619_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’expulsion du 29 décembre 2025 édicté en son encontre par la préfète de l’Essonne en toutes ses dispositions ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510791_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410373_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Yoh-Ekale Mwanjec/Belgique
ECLI:CEDH:001-196297
2 septembre 2019
2 septembre 2019
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 23057/19 Bernadette NGONO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519530_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2519472_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500937_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D C épouse A B représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2432305_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence d'une durée de dix
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00778_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2026 ; 2°) d’annuler la décision expresse du 30 mai 2024 de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516127_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012443_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme ffa Ngono s'est vu, en outre, délivrer une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2032.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503395_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 3 sur 8