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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404317_20250409
9 avril 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2024-55 du 28 octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
1ère Chambre
DTA_2500109_20250619
19 juin 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui la préfète a, par un arrêté n° 2024-64 du 25 novembre 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de
4ème Chambre
DTA_2500773_20260304
4 mars 2026
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
2ème Chambre
DTA_2301848_20230921
21 septembre 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 février 2023, publié au recueil des actes administratifs
Reconduite à la frontière
DTA_2202420_20220722
22 juillet 2022
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les arrêtés et décisions relevant de la compétence de l'Etat dans le département à l'exception d'actes
ETRANGERS
64ba21cc354f98d9699d4f3a
20 juillet 2023
Alain NGOUOTO disposait de la signature préfectorale pour la période concernée.
DTA_2503108_20250807
7 août 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Aisne en vertu de l'arrêté n° 2024-64 du 25 novembre 2024
DTA_2303239_20250703
3 juillet 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait à cet effet d'une délégation de signature du préfet du 15 février 2023, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2303773_20231222
22 décembre 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté du 5 octobre 2023, délégation à l'effet de signer les décisions en litige.
DTA_2404420_20241127
27 novembre 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
5e Section - 2e Chambre
DTA_2315419_20230914
14 septembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire des arrêtés en litige, pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers
DTA_2403463_20250131
31 janvier 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, qui disposait d'une délégation de signature du 6 mai 2022 du préfet de l'Aisne, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, délégation à l'effet de signer en toutes matières tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain KONLAC NGOUFFO
DTA_2502806_20250423
23 avril 2025
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Laon. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DTA_2502998_20250423
DTA_2502920_20250725
25 juillet 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui la préfète a donné délégation par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
DTA_2503237_20260401
1 avril 2026
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète de l’Aisne du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour même
DTA_2303022_20230414
14 avril 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
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