de dettes du 11 juillet 1988 et chèque tiré sur le compte BNP de Félix Z... le 4 juillet 1988), la plaignante contestant la réalité du prêt de 100 000 francs, objet de la reconnaissance de dettes, et niait

entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de déclarer nulle la police d'assurance souscrite par eux auprès de la société Axa France lard

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir, 1 ) et 2 ) violé l'article 931 du Code civil et les règles régissant les donations rémunératoires en niant l'existence d'une telle donation, tout en constatant

par les époux X... d'une somme de 60 000 francs" et a dit que la somme serait déconsignée sous certaines conditions ; qu'il a ainsi nécessairement constaté l'existence de cette consignation ; qu'en la niant

devant le tribunal correctionnel en raison des propos suivants, tenus par le second, diffusés le 24 juin 2017 sur la chaîne C8, qui a le premier pour directeur de publication : « [D]-[K] ou [D] est niais

." ; qu'en niant la création d'une servitude de passage, pour ne reconnaître qu'une servitude de fouille, l'arrêt attaqué a dénaturé l'acte du 10 juin 1975 ; 2°/ que l'acte du 6 octobre 1977, après avoir

A... qui niait avoir été avisé par Mme Y... du mauvait état du plancher du grenier ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'enfin, le GAN avait fait valoir

J... avait soutenu n'avoir pas eu connaissance de l'acte de signification en temps utile (cf. arrêt p. 7, al. 4), ce qui impliquait nécessairement qu'il niait avoir été atteint par cet acte, fût-ce par

. ; que celui-ci niait les faits et soutenait même n'avoir pas été présent à Aix-les-Bains dans la nuit du 25 au 26 août 1989 ; qu'en l'état de la procédure, hors les déclarations de Sueur, aucun élément

sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "alors, d'une part, que le mis en examen faisait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, que les accusations portées contre lui, qu'il niait

Z... mais niait avoir pratiqué des attouchements sur sa personne le 26 septembre ; qu'en l'état de la description fournie par la victime le 26 septembre 2001, de ses déclarations du 19 octobre 2001 et

inverse d'un véhicule de grande largeur dont la présence lui était masquée par un virage et des herbes et arbustes réduisant la visibilité et l'aurait incité à ralentir son allure ; que, dès lors, en niant

COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QUE L'ACCUSE NE NIANT

de change égarée, un billet à ordre, se fondaient sur la mention manuscrite "conservé en attente de remboursement" figurant sur un bordereau du 10 octobre 1983 ; que la banque, de son côté, tout en niant

; - Roger X... niait avoir touché sa petite-fille Sarah, comme il le fera toujours dans la suite de la procédure, sans élever la voix, déclarent les personnes présentes, contrairement à son habitude ;

correspondre (aux dires de Madame [T]) sur la nature des violences qu'elle aurait subies le 30 mars 2022 » , pour retenir la culpabilité de Monsieur [Y], sans qu'il soit constaté ni établi que Monsieur [Y] qui niait

X..., qui niait avoir commis une telle faute, l'a assignée en paiement de diverses indemnités ; que reconventionnellement, la société Covidien a contesté la qualité d'agent commercial de M.

C... niait la mise à disposition du camion toupie de la commune à Nano Hopara pour la réalisation des travaux dans son magasin (jugement, p. 10, al. 7), et niait avoir été rendu destinataire d'une quelconque