Antoine X... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Y... ès qualités de mandataire judiciaire de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Lota, 4 / de Mme Nicole A..., prise en sa qualité d'héritière de feu Jacques A..., demeurant Via California 1, 10144 Milan (Italie), 5 / de M.

CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y... ... ... 20200 BASTIA représentée par

NICOLAS , DEMEURANT CITE AMORE A BASTIA LUPINO CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX

Jean-Jacques, demeurant à Bastia (Corse) Ghisonaccia, 7°/ de Monsieur Camille E..., demeurant à Tallone (Corse) Aléria, 8°/ de Monsieur H...

Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL CABINET SAINT NICOLAS SA COVEA RISKS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Ange Félix X...

des actes ont été demandés par la défense qui a ensuite fait appel, ainsi qu'elle a le droit, de l'acte d'accusation ; que la prise en charge de cette procédure par des magistrats parisiens, puis bastiais

la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Saint-Nicolas lui-même pris en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Général Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc Antoine

X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 14 juin 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORSE-du-SUD, sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire

SAS Jean-Nicolas Antoniotti à la modification de la volumétrie de la " villa Zanardi ", fixé un délai de trois mois dans lequel la SAS Jean-Nicolas Antoniotti pourra déposer une demande de permis de construire

Compagnie d'assurances CALYPSO FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Nicolas

BASTIA Madame Jacqueline X...épouse Z... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX R. G : 09/ 00371 R-DM Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mars 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R.

légaux pour y procéder ; - de l'absence d'effet aux dates ci-dessus précisées à l'encontre de la CIF du procès-verbal d'audition de Jean-Pierre X..., du 12 mai 1995, établi par un gendarme du BT Bastion

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de M.