MAURINO, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

Nicole Maryse Pierrette Y... épouse Z... Rolande Myriam Véronique Y... C / Alain Y...

L'appelant, qui succombe, supportera les dépens, avec octroi à la SELARL Duale, Ligney, Bourdalle, du bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Roger Y..., demeurant tous deux La Bourloire, 59890 Quesnoy-sur-Deule, défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois n°s S 96-19.535 et R 96-20.684 invoque à l'appui de ses recours, un moyen

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : [J] [B] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 513 080 606 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Florent BOURDALLÉ

Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, C.G.E.A.

Nicholas E..., 11°/ à Mme Laure F..., domiciliés [...]                                    , 12°/ à M. Bernard G..., domicilié [...]                            , 13°/ à M.

(Charente-Maritime), 6 ) de la SNC Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est ...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Représentée par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON (toque 162) Compagnie d'assurances ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux [...]

représenté par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

RG N : 05 / 00534 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Septembre deux mille six, par Francis TCHERKEZ, Conseiller, assisté de Nicole CUESTA, Greffier

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mars deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :

par Me Daisy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 Décembre 2023 par Monsieur [J] [W] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Nicolas