Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Logimat, en vue d'obtenir le paiement de salaires et d'une indemnité de congés payés ainsi que le remboursement de frais de déplacement, alors,

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que

prononcé sur les pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

Nicolas C... à la peine d'un an d'emprisonnement intégralement assorti de sursis ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que M.

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

Alain A... » sans faire état des véritables raisons de son déplacement au commissariat un jour de repos ; que M.

transports litigieux ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que si les assurés se trouvent dans l'obligation de se déplacer

. ; que, s'agissant de la procuration DD..., épouse EE... , il avait trompé tout à la fois cette dernière, qui souhaitait désigner comme mandataire Nicolas Q..., et ce dernier, en lui remettant des volets

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN

aperçue que sa fille s'entendait mieux avec son mari qu'avec elle ; qu'elle était persuadée qu'Angélique avait inventé cette histoire pour nuire à son couple et n'avait jamais constaté aucun geste déplacé

de GRASSE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise Y... ", demeurant ...,

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [X] [Z] pris en sa qualité de Commissaire à L'exécution du plan de cession de la SCP Marc NICOLAI

Sud, et avec Jean X..., soupçonné d'appartenir à la cellule du nord pour avoir préparé et commis l'attentat de Strasbourg, le rôle de liaison qu'il semble avoir joué entre ces deux derniers, ses déplacements

Commerce et des Sociétés de GAP sous le n° 327 253 696, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

RG N : 13/ 00584 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Christian Y...