B..., A..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Ariel X..., 2°) Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ensemble L'Embranchement, La Chapelle Urée, Brécey (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Neuftex, de la SCP Michel et

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., de la SCP Michel et Christophe

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Segimex, de la SCP Michel et

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yann Hourmant, représentant la SARL Ideame, de Me Nicolas Desmeulles, représentant M. et Mme A B, et C, représentant la commune

, construction mécanique, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Nicolay, avocat de M.

Nicot, rapporteur ; MM. E..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

RG 05 / 02368 APPELANTE : SARL FREDYANN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des demandeurs, de Me Spinosi, avocat

ACCORD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT TENDANT À L’HOMOLOGATION D’UN ACCORD rendue le 1er Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Maître Nicolas

l'encontre de l'avis émis le 27 mars 2003 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation au sujet d'une action en responsabilité formée contre la SCP Christian et Nicolas

Nicolae, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain,

Vous m'obligeriez en me couvrant de la somme de 3 907 francs montant de la prime échue, par tout moyen à votre meilleure convenance.

et par Me François-Nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°:1265 3132 6147 3029 S.A.S.

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé