TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d’Avocats - #J0130 DEFENDEURS M.

Patrick, Jean-Jacques, Nicolas et Serge E..., par acte déposé au greffe le 27 mai 1997, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de Jacques Ramonatxo, décédé ; Les demandeurs invoquent, à

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Il est acquis que, du temps de M.C..., ce terrain portait une serre, sinon plusieurs. Les époux Z... soutiennent que ce sont les restes des serres qui ont été enfouis.

MITEC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au

G. 06 / 01520 ----------------------- Nicolas X... Geneviève Y... épouse X... C / Me Serge Z...-Administrateur judiciaire de EARL DE CHATEAUNEUF Me Hélène A...

Le contrat de location désignait monsieur Serge X... comme unique conducteur du véhicule.

DEMANDEUR : * SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [M] [T], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de

de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Earl les Serres de Corneilla, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EARL Les Serres de Corneilla a mis en place, avec la SARL

de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Les Serres Vermeil, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Les Serres Vermeil a mis en place, avec l'EARL Les

SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Sophie F..., demeurant 130, rue G.A Martin - 02360 ROZOY SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée

directe et préférant, de ce point de vue, passer à la phase active des attentats dont le principe avait été antérieurement arrêté avec d'autres sympathisants de leurs thèses, tels que Philippe I..., Serge

La requête a été communiquée à la société MJS Partners ayant pour nom commercial Bernard et Nicolas Soinne Selas, laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti.

Jean-Louis A et Jacques J, à Mmes Chantal G, Odile L, Jacqueline M, Andrée I et Nicole K, à MM.

DELAY [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Serge [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL BAUD ENERGIES & SERVICES [Adresse 5] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 2] et par Me Hélène LENOURY [Adresse

Par acte de notoriété du 4 décembre 2002, Mme Nicole Z..., Mme Serge X... et M.

Serge X..., Mme Annie Y..., son épouse, M. Nicolas X...et Mme Lara X...ont relevé appel de cette décision.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole E, demeurant ...

de 4 m de hauteur et de moins de 2 000 mù de surface, destinée selon cette déclaration à des cultures florales ; qu'en réalité, le prévenu a construit un hangar en dur au lieu de la serre initialement

d'exploitation agricole du Mas Serre, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Montesquieu-des-Albères, après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents Mme Teiller