Composition de la Cour     Nicolas Bratza (Britannique), président ,   Jean-Paul Costa (Français),   Loukis Loucaides (Cypriote),   Françoise Tulkens (Belge),   Willi

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société La Métairie, - les conclusions de M.

NICOLAS INTERNATIONAL C/ S.A.

le jugement du tribunal de proximité de Cannes en date du 20 octobre 2022 en toutes ses dispositions, Et par conséquent : *faire droit à la requête en saisie des rémunérations déposées par la SCP NICOLAS-DELTEL

, la collision ; que l'expertise établissait qu'Eugène A..., avant d'entreprendre sa manoeuvre, disposait devant lui d'une distance de visibilité de 220 mètres au maximum, c'est-à -dire jusqu'au sommet

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE CASTELLAR et de Me Le Prado, avocat de la société Heaven Climber, - les conclusions

[X] [B] en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat

Nicole née A... et monsieur Y... Alain à payer à madame X... Anne une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame Y...

ne peut avoir pour effet de décharger les maires de leurs pouvoirs de police qui ne se délèguent pas ; "que le Sigas, avec lequel Gérard X... avait contracté, se limitait à le transporter vers le sommet

de l'acrotère. / 10.2 Dans le secteur UCVB1, une sur-hauteur d'un niveau peut être autorisée sur 30% de l'emprise au sol globale des projets : - 9,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. /

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ateliers de Construction, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

représentée par Me Nicolas NGUYEN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 7581 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Boullez, représentant la SCM CHIN et autres et de Me Nicolas Porte, représentant le GHH. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

[L] [R] pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

  Composition of the Cour   Nicolas Bratza (British), President, Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot), Françoise Tulkens (Belgian), Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert

Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM...

Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN...