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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372210cd580146773f9ef1
20 décembre 1993
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z... et de la société Santel, de Me Vincent, avocat de M.
POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 Mme [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 DEFENDEURS S.A.
cr
613725fdcd580146774221a7
25 janvier 2001
Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.
6137262ccd58014677423812
12 septembre 2001
Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725f5cd58014677421dd6
21 novembre 2001
Samuel conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372607cd58014677422686
27 octobre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
6137260bcd5801467742287e
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69000-69468
26 février 2001
par une chambre ainsi composée   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien), Loukis Loucaides (Chypriote), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Nicolas
613725f1cd58014677421bb3
6137260acd580146774227eb
21 juin 2000
613725c2cd580146774204c6
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
613725c2cd5801467742052b
613725dacd58014677421011
13 février 2002
Samuel conseiller rapporteur, M.
613725bccd58014677420244
61372672cd58014677425a66
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de0
26 janvier 2016
Nicolas Y...
613725e2cd58014677421486
4 avril 2001
publique, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que Samuel X... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la chambre d'accusation statuant sur sa détention provisoire ;
61372606cd580146774225ed
19 janvier 2000
613725c7cd58014677420781
16 juin 1999
613725e7cd580146774216da
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