F... dont la maison avait fait l'objet de vol avec effraction commis notamment par Nicolas B..., cependant que le prix d'achat des tapisseries achetées par Serge Y... avait été versé en espèces à Mme A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

pas tenue à la garantie décennale et n'ayant commis aucune faute de nature à engager tant sa responsabilité contractuelle que délictuelle, En conséquence, - débouter la Société Nicolas

Nicolas, - DE Z... Evelyne, - DE Z... Nathalie, - DE Z...

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention de faux document administratif

sociétés Nicobat et Matériaux modernes qui, rapproché de bons de livraison signés par la société Nicobat, établissait le caractère certain de la créance de la société Matériaux modernes ; qu'en adoptant

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour vol, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que Nicolas X... ait usé d'un mensonge destiné à tromper la SAFER ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X.

A... d'une maison d'habitation sise à Mourenx ; qu'Alija Z... a eu des communications téléphoniques avec Nikolaï A... et qu'il apparaît étroitement lié avec la SCI Château Lamothe et Nikolaï A... ;

une plainte avec constitution de partie civile du 20 juin 1997, l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM) a reproché aux dirigeants de l'institut français d'archéologie orientale (IFAO), Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

Serge, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre

avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle Y..., prise en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Nicolas

Nicolas X... et de Mme Martine X... , respectivement détenteurs de 40 et de10 % du capital social ; que la société Le Thélème ayant fait l'objet d'une procédure collective sans avoir réglé sa dette et

par : - LA SOCIETE MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas

214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Daniel X... du chef de viol sur la personne de Nicolas