avoir lieu à saisir la Cour de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime

avoir lieu à saisir la Cour de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime

avoir lieu à saisir la Cour de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime

avoir lieu à saisir la Cour de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime

avoir lieu à saisir la Cour de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime

amiable de l'organisme créancier, sous réserve de la constatation de l'existence d'un cas exceptionnel et de l'obtention par le débiteur de l'accord conjoint du trésorier-payeur général et du préfet de région

attaqué en ce qu'il a qualifié de contradictoire à signifier l'arrêt attaqué et a déclaré Mme [J] coupable des faits de transport et détention d'or natif sans justificatif commis le 14 mars 2018 à Regina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Lyon, dont le siège est ...,

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CHEVALIER [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CHEVALIER [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CRAV) d'Alsace-Moselle

l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en compte les paiements effectués par le Groupement régional

échangées au niveau régional, notamment avec le président du conseil régional et le député. 6.

échangées au niveau régional, notamment avec le président du conseil régional et le député. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 juillet 2022), l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) a procédé à un contrôle de la Région du Centre-Val de Loire (la Région) sur les années 2015 à 2017 qui a donné

articles L. 642-2 et L. 131-6-2 du code de la sécurité sociales, font l'objet d'un calcul provisionnel suivi d'une régularisation ; qu'en faisant application de ces dispositions propres au régime de base