CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Nothumb »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 6] sous le numéro 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 5] - [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Yann NOTHUMB

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann NOTHUMB

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la SAS Colas France, re résentée ar la Me Nothumb, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) ar la voie de l’a el incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd0ccdc6046d47beae49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

née le 21 janvier 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann NOTHUMB

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

APPELANTE : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE ' PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la SAS Colas France, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Nothumb-Pemptroit, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la SAS Colas France, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Nothumb-Pemptroit, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609a5854c6ec55cf71020d

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann NOTHUMB

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dc2cdc6046d47139d3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mai 2024, au 13 Juin 2024 puis au 25 Juillet 2024, **** APPELANTS : Monsieur [S] [Y] né le 05 Mai 1969 à [Localité 6] [Adresse 5] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2133B/NM 10/04/2025 ENEDIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Yann NOTHUMB

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e56

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Yann NOTHUMB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

représentée par Me Yann NOTHUMB, avocat au barreau de LORIENT *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 3 mai 2016, un incendie a détruit une ensileuse Krone Big700 appartenant à la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccbb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B 809 445 869, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [H], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164124dfc57acb3cf68c73a

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître ROMET de la SELARL C.D.P.R., avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Yann NOTHUMB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société AetT Europe - Myrthapools, représentée par Me Nothumb, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 180181 Représentant : Me Yann NOTHUMB

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071375782d5f060c279e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

I2A exerçant sous l'enseigne AGENCE IDEE GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205701_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, les sociétés C F et B, représentées par Me Pemptroit (SCP Nothumb-Pemptroit), concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf26cdc6046d47309a18

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST Références : 21700064 **** APPELANTE : Madame [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Nouveau siège.

21/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

06/08/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP CHANTAL DANICOURT - YANN NOTHUMB

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

01/12/2009

Voir →