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175 résultats pour « Okilassali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401481_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

C B A, assisté par Me Okilassali demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, assorti d'une interdiction de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204275_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et le 29 avril 2022 au greffe du présent tribunal, Mme A C, représentée par Me Okilassali

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2308720_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0acc91e3bdd7a889b4f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [H] [B] né le 18 Juillet 2000 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5eae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [H] [E] [S] né le 14 Mai 1975 à [Localité 4] - ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2304901_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2302684_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdea2273490db1067b2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [X] née le 6 Avril 1994 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328036_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2601139_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324505_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2306172_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Monsieur Tukov - Les observations de Me Okilassali, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506660_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507945_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au titre du séjour et

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096f03ea7c8c1120de585

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Madame [E] [M] [D] née le 21 Mai 1986 à COTE D'IVOIRE (99272) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210731_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512452_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501407_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418613_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601084_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représentée par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail

Source officielle

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