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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401481_20240820
20 août 2024
C B A, assisté par Me Okilassali demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, assorti d'une interdiction de
Reconduite à la frontière
DTA_2204275_20230516
16 mai 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et le 29 avril 2022 au greffe du présent tribunal, Mme A C, représentée par Me Okilassali
9ème chambre, JU
DTA_2308720_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet
J.L.D. HSC
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19 avril 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [H] [B] né le 18 Juillet 2000 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI
6585dc8a638cf45b25cb5eae
21 décembre 2023
Monsieur [H] [E] [S] né le 14 Mai 1975 à [Localité 4] - ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Maurille OKILASSALI
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2304901_20230622
22 juin 2023
D B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet
7ème Chambre (J.U)
DTA_2302684_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet
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8 juillet 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [X] née le 6 Avril 1994 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Maurille OKILASSALI
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328036_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2601139_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324505_20240131
31 janvier 2024
B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
11ème Chambre (JU)
DTA_2306172_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Monsieur Tukov - Les observations de Me Okilassali, représentant M. A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506660_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
ORTA_2507945_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au titre du séjour et
658096f03ea7c8c1120de585
18 décembre 2023
Madame [E] [M] [D] née le 21 Mai 1986 à COTE D'IVOIRE (99272) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Maurille OKILASSALI
3ème chambre
DTA_2210731_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512452_20250915
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l
ORTA_2501407_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter dans un délai de trente jours
ORTA_2418613_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
ORTA_2601084_20260204
4 février 2026
B..., représentée par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail
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