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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ecd58014677424886
29 avril 2003
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui , pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de
61372699cd58014677426e92
17 janvier 2006
Y..., en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu la constitution de partie civile d'Olivier Y... ; "aux motifs qu'en fondant la poursuite sur l'article 222-19 du
6137269ccd5801467742702c
23 mars 2005
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et
6137259bcd5801467741f293
14 mai 1998
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende et a statué
613725e4cd5801467742154c
21 mars 2001
Olin, - X...
6079a8c69ba5988459c4ee2a
12 octobre 2005
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné
comm
6137241fcd580146774128f1
31 mars 2004
Y... le 30 décembre 1992 concerne un "dispositif d'aboutage de deux câbles en particulier à embouts de tire-veines caractérisé en ce qu'il est constitué de deux demi-olives munies de moyen de solidarisation
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
seraient les masques livrés par la société Oli-Tex et objets de la facture n°352.
613725d2cd58014677420c97
16 juin 1998
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative
6137261fcd580146774231f4
9 juin 2004
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2003, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et
61372648cd580146774245e0
6 avril 2004
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 600 euros d'amende ainsi qu'à 6 mois de suspension
6137255fcd5801467741d225
28 novembre 1996
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à une
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300782
30 novembre 2023
limitée d'un demi hectare sur les 28 ha 50 du bail, était parfaitement conforme aux clauses environnementales, constituait une opération préparatoire aux plantations et exploitation d'immortelles et d'oliviers
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
-Z... à Olivier A... ; que, dès lors, son affirmation selon laquelle l'intégralité des sommes encaissées par lui et Jacqueline Y...
613726a1cd5801467742732b
5 septembre 2006
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, pour dénonciation
61372437cd58014677413a71
21 janvier 2004
Olivier X..., l'arrêt retient que les faits et gestes de M.
ADLC
ADLC:92-D-53
30 septembre 1992
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la production de l'huile d'olive
6137263ccd58014677423fc6
12 mars 2003
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et
61372698cd58014677426d9e
12 avril 2005
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2004, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement
61372653cd58014677424b2d
29 octobre 2003
tirés du dossier d'instruction et de la plainte ont permis d'apprendre que Pierre X... vit aujourd'hui au Maroc où, associé à son fils Frédéric, il a créé une société ayant pour activité le commerce d'olives
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