EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 18/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES

Février 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Olivier

Jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Sophie POULAIN, Me Frédéric SANTINI, Me Christophe DEBRAY, Me Anne-laure DUMEAU, Me Olivier

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 20/03854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION-RICHARD

NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2006F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY, Me Olivier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/10004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me AMANN

Août 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Carina COELHO, Postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0694, substituée par Me Olivier

[Localité 1] ([Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [R], née le 20 juin 1973 à [Localité 3] (HAUTE [Localité 4]) [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Olivier

LEFORT GENIE CLIMATIQUE [Adresse 13] [Localité 19] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Plaidant : Me Jean-Pierre CLAUDON de la SCPA CLAUDON ET ASSOCIES

Ayant pour avocat postulant Me Delphine TOULON, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

Olivier, - A...

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Sylvain X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Olivier

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Albingia du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Oliva

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier

Olivier, - Z... Louis, - A...

Olivia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de confiance et abus d'ignorance ou de faiblesse d'une personne vulnérable

Olivier, -Y... Jean-Michel, - Z...