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154 résultats pour « Opoki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301019_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04795_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516762_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517856_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510206_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207012

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

historiques, y compris certaines des affaires de ce groupe, et que la HIU proposée a été présentée par les autorités depuis 2015 dans le cadre de mesures générales visant à reprendre le travail de l’OPONI

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300751_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B C, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2423555_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05999_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par, Me Opoki demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2119231/8 du 19 octobre 2021 par lequel le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06171_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Opoki demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115646/3-1 du 19 octobre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02358_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00592_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 211504 du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2527504_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice d’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2407867_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

F A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508673_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2404969_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04575_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2109785/8 du 8 juillet 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04602_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02338_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2329859/6-3 du 22 avril 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01341_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2116817 du 16 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle

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