né le 04 Décembre 1943 à CARPENTRAS (84200) ... ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS

Monsieur Robert Y... né le 12 Septembre 1973 à BOURG EN BRESSE (01000) 742 Route de la Juste 84210 ALTHEN DES PALUDS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

Jean-François MASSE, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : Madame [V] [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK

JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

INTER'ASSO [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Allan Rochette, avocat au barreau d'Avignon APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas Oosterlynck

Peretti ; - les observations de Me Oosterlynck, substituant Me Beveraggi, représentant M. A ; - les observations de M. C D, directeur des affaires juridiques, représentant la commune d'Orange.

OOSTERLYNCK à 10 642,60 Euros HT ; Condamnons M.X... à payer ladite somme. Laissons les frais de la présente instance à la charge de M.X...

AINTELEC, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SNC MALAUCENE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal 84340 MALAUCENE représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI West, représentée par Me Oosterlynck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

SELARL BREUILLOT & AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Route Nationale 100 30390 DOMAZAN représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Salima

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG :21/01175 [O] [S] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl Breuillot SCP Penard-Oosterlynck COUR D'APPEL

s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 2] Défendeur(s) : LES STRUCTURES PROVENCALES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] [T] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Caroline BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK

TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la SAS TRAVAUX DU MIDI PROVENCE [Adresse 20] [Adresse 45] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant

le numéro 414 565 262, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK

son nom propre qu'ès qualités d'ayant cause de Monsieur [D] [V], décédé le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 5] Beauregard [Localité 5] représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

I. prise en la personne de son représentant légal en exercice Ancienne Ecole de Serres 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS, plaidant