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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006031_20231108
8 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200593_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302588_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORTA_2100763_20240430
30 avril 2024
enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203315_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite
ORTA_2302586_20240430
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2202094_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2202096_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2202347_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2202349_20240405
ORTA_2202350_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2202351_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Mme Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2202352_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de
ORTA_2202353_20240405
ORTA_2202358_20240405
B A, représenté par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 7 février 2022
ORTA_2202362_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022, et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2202363_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2202364_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2202402_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2202524_20240405
C, représenté par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 février 2022
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