Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303036_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308419_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404748_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00057
15 janvier 2013
15 janvier 2013
ensemble l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 22 mars 2011 a été organisé le premier tour de l'élection des membres du comité d'entreprise de la société Bruneau
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402632_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202570_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6654781dc057dee78c4
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 17 février 2015, un arrêté préfectoral a mis le bailleur, Monsieur [Z], dans l'obligation d'installer un chauffage fixe dans chaque pièce de l'habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23f
6 mars 2012
6 mars 2012
L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE Confirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402602_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401958_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2105744_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'action social et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405880_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403962_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309375_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402354_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406012_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507491_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310602_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403680_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 142