selon un procédé breveté ou font l'objet d'un dessin ou d'un modèle déposés ; b) Ou sont revêtues d'une marque de produits ou de services étrangère ou sont importées pour être vendues sous une telle marque, la détermination du prix normal se fait en considérant

Article Annexe 2

—

Le calcul de la stabilité mécanique est effectué selon les règles de calcul du document P 92-701 négligeant les efforts éventuellement repris par le bac acier et en considérant que l'épaisseur du plancher est égale à l'épaisseur totale bac + dalle, lors

Article 4

—

les situations de troisième catégorie à 110 % de la pression maximale admissible (PS) ; - la capacité des accessoires de sécurité à limiter la pression dans les situations de troisième catégorie à 120 % de la pression maximale admissible (PS) en considérant

Article 46 quater-0 ZJ bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 43

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 223 R du code général des impôts : a) La partie du déficit qui ne peut plus être imputée lorsqu'une société qui y est mentionnée sort du groupe est calculée en considérant que les déficits déjà imputés

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

De plus, les personnes se considérant comme appartenant à une tribu sont comptées au titre de la population comptée à part de la commune où est située la tribu si elles résident habituellement dans une autre commune et sont, par suite, recensées dans

Article 231-2.02

—

Lorsque le transit se fait le puits étant en libre communication avec la mer, la stabilité à l'état intact sera étudiée, en assiette réelle, considérant le puits comme carène perdue.

Article 238 septies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

Lorsque le contrat ou le titre comporte une clause rendant aléatoire la détermination avant l'échéance de la valeur de remboursement, les dispositions du 2 s'appliquent en considérant que le taux d'intérêt actuariel à la date d'acquisition est égal à

LEGIARTI000050800913

—

Entre Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), d'une part, La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), d'autre part, Considérant le courrier transmis le 9 octobre 2024 par la Ministre du travail et de l’emploi invitant les Partenaires

Article Annexe II

—

Il déclare être titulaire auprès de la compagnie d'assurance d'une assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière considérant comme tiers les stagiaires qu'il accueille et prévoyant que les faits dommageables causés par

Article R631-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

l'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées, en lien avec les acteurs régionaux du système de santé, relatives au nombre de professionnels de santé à former, par région pour chaque formation et subdivision de formation, en considérant

Article Instruction technique IGH

—

Conditions à respecter Tous les calculs sont faits en considérant que l'air est dans les conditions normales : Les calculs et mesures ne sont pas réalisés dans les portes des escaliers situées au niveau le plus élevé d'accès des piétons. 5.2.

Article Annexe 1

—

considère que la prise optimisée est la prise dite " haute " à 5 %, cas de figure pour lequel l'écart peut être important entre terrain et modèle (source : GDO-SIG), lequel reflète le fait que le modèle de calcul procède à une évaluation statistique en considérant

LEGIARTI000028309235

—

(26) Considérant 10 du règlement. (27) Article 8-2, alinéa 1, du règlement. (28) Article 8-2, alinéa 2, du règlement. (29) Cf. aussi point 3.3.2.1. du PAP.

Article ANNEXE II

—

. - le montant total de dotation attribué à l'établissement sur la période ; Le déroulé du raisonnement présidant à la méthode de calcul peut se présenter ainsi : - considérant les ratios financiers X, Y, Z (exposer les éléments pertinents de diagnostic

Article Annexe 1

—

Considérant que les essais de caractérisation du produit de protection ont été effectués sur des profils présentant un état de surface "A", la méthode suivante est utilisée pour vérifier si, avec un état de surface "B", les performances du produit de

Article Annexe

—

Les prescriptions du paragraphe 3.1 sont applicables aux véhicules comportant plus de deux essieux en considérant comme un seul essieu, aux fins de l'application de la présente annexe, les essieux distants de moins de 2 mètres. 3.2.2.

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

Lorsque le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie émet un avis considérant qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie au sens du cinquième alinéa de l'article L. 114

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

Cette régularisation est égale à la somme des régularisations qui auraient été effectuées jusqu'au terme de la période de régularisation en application des 1,2,3 et 5 du II, en considérant que pour chacune des années restantes de cette période : 1° Dans

Article 211-2.03

—

Ces données portent sur les paramètres suivants, en considérant une densité de 1,025 pour l'eau de mer : 4.2. Déplacement par centimètre d'immersion. 4.3. Position du centre de carène par rapport à la ligne de base. 4.4.

Article Annexe

—

Paris (14 e 20 Sous-station : 10, rue Victor-Considérant. 21 Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin.

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