le 11 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son président en exercice, dont le siège est 201, avenue de la Pompignane

Raymond X..., demeurant à Polignac, le Puy-en-Velay (43000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

Y..., tous demeurant à Polignac (Haute-Loire) Le Puy, place de l'Eglise, défendeurs à la cassation. M. F... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom.

Le 3 octobre 2014, la SCI Les Cousins a assigné en référé la SAS Sodisca, le syndicat des copropriétaires la Pompignane et [U] [Y] en sa qualité de responsable unique de la sécurité du centre commercial

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1986 et 29 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rosa Y..., demeurant à Espaly-Saint-Marcel

AVOCATS INTER BARREAUX la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET

M. et Mme B ont cédé, entre les années 2018 et 2020, des parcelles de terrains situées à Pompignac et ont acquitté, à ce titre et pour un montant de 514 079 euros, les taxes sur la cession des terrains

SOGE-PROP venant aux droits de la Société ULTRA PROP’SERVICES 1 Avenue du Périgord Zone Artisanale du Périgord 33370 POMPIGNAC représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

entre les postes électriques de Trevas (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), sur le territoire des communes de Saint-Privat-d'Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l'Eglise, Polignac

NGP 17, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 850 097 304, dont le siège social est sis 1321 avenue de la Pompignane - 34000 MONTPELLIER non représentée S.A.S.

.-19360 DAMPNIAT représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me POMPIGNAC, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 503

. ; Vu la demande présentée le 18 juillet 1988 au tribunal administratif de Toulouse par Mme Agnès A..., demeurant ... de Pompignan à Toulouse (31400) ; Mme A... demande l'annulation de la décision résultant

Par trois délibérations du 18 juillet 2019, l'ITC Campus Montpellier a décidé de recourir à une expertise, confiée au cabinet Technologia. 5.Par acte d'huissier du 30 juillet 2019, les sociétés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-18.736 formé par : 1°) Monsieur Georges XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née XI..., demeurant ensemble à Pompignac

B G de Pompignan, Mme Q P, Mme M X épouse N, M. U N, M.

Henri X..., demeurant à Beaubac, 43000 Polignac, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale, au profit de la société Chadrac Distribution, société anonyme