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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2501075_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531602_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516788_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307580_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609072_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 mars 2026 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221030_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513487_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310779_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401796_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510725_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d'entretien que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537903_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520075_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605355_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214438_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Article 3 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510852_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. C.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. E....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535570_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant Mmes A....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512295_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B D, représentés par Me Pafundi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514068_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514756_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur

Source officielle

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