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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2501075_20250226
26 février 2025
C B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur
DTA_2531602_20251211
11 décembre 2025
E..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle
DTA_2516788_20250717
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307580_20230608
8 juin 2023
A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2609072_20260424
24 avril 2026
E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 mars 2026 par laquelle le directeur général
DTA_2221030_20221130
30 novembre 2022
A D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait
DTA_2513487_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur
DTA_2310779_20230706
6 juillet 2023
Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2401796_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2510725_20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d'entretien que M.
DTA_2537903_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre
DTA_2520075_20250805
5 août 2025
et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 800 euros.
DTA_2605355_20260403
3 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214438_20220929
29 septembre 2022
Article 3 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2510852_20250523
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. C.
DTA_2531600_20251211
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. E....
DTA_2535570_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant Mmes A....
DTA_2512295_20250606
6 juin 2025
B D, représentés par Me Pafundi, avocat, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle
DTA_2514068_20250620
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
DTA_2514756_20250704
4 juillet 2025
D B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur
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