et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré la LICRA recevable en son action fondée sur le délit de provocation à la haine raciale à raison d'un dessin paru

MFB/AM Numéro 19/1897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2019 Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation

MHD/CD Numéro 18/03968 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03852 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/04012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03872 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/03985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03882 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Lucien X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de Pau, dont le siège est ..., en cassation de

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 295/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Gérard, - La SOCIETE AZUR AUTOMOBILE, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre

IV, 64000 Pau, défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient présents : M.

MHD/CD Numéro 18/03959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03815 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/04028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03796 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/03984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03818 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

Dominique X..., demeurant à Poumisse, 40500 Aurice, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de Mme Annie X... née Y..., demeurant ..., 40000

MHD/CD Numéro 18/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03827 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

MHD/CD Numéro 18/04009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03841 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

MHD/CD Numéro 19/3473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 17/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTL3 Dossier : N° RG 17/02616 - N°

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie Jeanne Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

[L] [U] (arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau du 29 mai 2008).