suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Pau

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Paru

CLBR/BE Numéro 19/00517 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 février 2020 Dossier : N° RG 18/03050 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HA24 Nature affaire : Demande

VS/CS Numéro 20/1217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/05/2020 Dossier : N° RG 19/03055 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HL3J Nature affaire : Autres demandes

. ; que par lettre du 16 octobre 1998, l'employeur a notifié au salarié sa mutation au magasin à Pau Lescar à compter du 2 novembre 1998, date reportée au 1er décembre 1998 ; que le salarié a refusé cette

X... a été engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) selon contrat à durée déterminée de 6 mois conclu le 1er juin 1992 pour mettre en oeuvre le programme dit "PAQUE

de Pau (Audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau, dont le siège est Palais de Justice, place de la Libération, 64000 Pau, défendeur à la cassation ; Les demandeurs

[P] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Pau en restitution des honoraires qu'il avait versés.

U, aujourd'hui dénommée société anonyme Biscadis, dont le siège est avenue du Maréchal Liautey, BP 81, 40600 Biscarrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Pau

Le 17 février 2020, la DEC de Bayonne a été absorbée par la DEC de Pau et de cette fusion est issue, à compter du mois de juin 2020, la direction commerciale régionale (DCR) de Pau. 3.

avril 1998 ; que le 16 juillet 1999, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de salaires et primes ; qu'après débats à l'audience du 19 janvier 2000, le conseil de prud'hommes de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 2001) et les productions

Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

cette demande, alors que, selon le moyen, la convention collective du 31 octobre 1951 n'était applicable que dans la mesure où elle avait été étendue par arrêté du 27 février 1961 aux seuls avenants parus

qu'il appartenait à celui-ci de s'assurer que le libellé du texte devant paraître était conforme à celui qu'il avait conçu ; "et aux motifs adoptés que le libellé de la publicité telle qu'elle a paru

Jean Y..., demeurant à Argelos (Pyrénées-Atlantiques), Theze, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'entreprise X..., dont le siège

X... s'exercerait l'intégralité des vacances de Noël, les années paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des

tâches liées à l'accroissement de clientèle entraîné par la saison, à un contrat saisonnier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que, pour l'employeur, "les périodes de Noël et de Pâques

Marcelle, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appelde PAU, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1989, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 700 francs d'amende et