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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f87
16 septembre 2004
16 septembre 2004
PROTIERE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jérôme Z 9 B Rue Monmousseau 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître PROTIERE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c152
17 avril 2008
17 avril 2008
née le 14 Mars 1965 à LIMOGES (87000) de nationalité française demeurant... 87350 PANAZOL représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f7
21 mars 2014
21 mars 2014
LIMOGES du 7 mars 2014, Comparant en personne assisté de Maître Laurence Brunie, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8f
15 avril 2025
15 avril 2025
Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Danièle TETREAU ROCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93139
5 avril 2016
5 avril 2016
.-87350 PANAZOL représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Y... épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b5
29 janvier 2013
29 janvier 2013
NON COMPARANT ni représenté POLE EMPLOI LIMOUSIN Rue de la Filature-BP 2-87350 PANAZOL NON COMPARANT ni représenté TRESORERIE DE BRIVE MUNICIPALE 8 rue Carnot-19100 BRIVE LA GAILLARDE NON COMPARANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add9
6 mai 2008
6 mai 2008
.- 41110 SAINT AIGNAN SUR CHER Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître WEDRYCHOWSKI Ladislas, avocat au barreau d' ORLEANS, de la SCP WEDRYCHOWSKI et associés, A...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f9
6 mai 2014
6 mai 2014
.-87350 PANAZOL représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d623
7 février 2011
7 février 2011
.-87350 PANAZOL représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 383 du 25
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Mme [M] [Z] née le 23 Août 1951 à [Localité 11] (42) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
3 juin 2004
Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE FEUILLAT 69003 LYON Représenté par Me PALAZZOLO
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87418
3 juin 2004
3 juin 2004
Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT : Monsieur ERIC X... 1 PASSAGE FEUILLAT 69003 LYON Représenté par Me PALAZZOLO
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862a
14 septembre 2006
14 septembre 2006
SNPS, SARL 10 rue Charles Cros Plateau de Lautagne 26000 VALENCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP FAYOL, VAILLIER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35c
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 12 Avril 1964 à LYON (69007) ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN-PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
CONSUMER FINANCE FINAREF dont le siège social est Service surendettement- BP40-59202 TOURCOING CEDEX POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE dont le siège social est Rue de la Filature- BP2-87350 PANAZOL
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-87350 PANAZOL représentée par Me DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5549 du 16/ 01/ 2014 accordée
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63f7
16 mars 2017
16 mars 2017
APPELANTE SA TOURNAIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87350 PANAZOL représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Il est produit (maintenant) par les intimés un contrat avec la SA CORTIX, du 5/ 02/ 2009, relatif à la création et la gestion d'un site Internet, pour une durée de 48 mois (pièce 61 dossier intimées).
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 4568 du 08/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMES
Source officiellePage 3 sur 7