---------------- - SCP DUTRIEVOZ SA SUD ARCHITECTES dont le siège social est : 13 Quai du Commerce 69009 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître PRUDON INTIMEE -------------

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANTS : Monsieur Maurice X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PALAZZOLO, avocat au barreau

de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 INTIME : M.

avocat plaidant : Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Mme [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jordan MINARY substituant Me Joseph PALAZZOLO

30 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noël X... ... 69360 COMMUNAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN- PALAZZOLO

Hubert C..., Mme Patricia J... épouse C..., la SCI U Palazzo et la SCI MAF à lui régler la somme de 4 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les intimés

de nationalité Française, née le 21 Avril 1936 à PANAZOL (87350), Retraitée, demeurant...

de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de [Localité 5], toque : 480 INTIMEE : Société SCCV LOGEMENT 146 VGB [Localité 5] 7, prise en la personne de ses représentants légaux

Instance de Paris (1ère Chambre-Section Sociale), RG n° 08/05864 APPELANT: Monsieur [M] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président de l'Association en liquidation 'IL PALAZZO

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.

jour : ENTRE : Monsieur Alfredo X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAS, avoués associés près la Cour d'appel de Versailles DEMANDEUR ET : ASSOCIATION "IL PALAZZO

SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL PERNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE

Madame Jeanine H... veuve X... est décédée à PANAZOL (Haute Vienne) le 17 janvier 2005 après avoir, par testament du 23 décembre 2004, institué pour légataires universels tous ses enfants à l'exception

contre une décision du Juge des tutelles de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante assistée de Me Joseph PALAZZOLO

de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 INTIMÉES : La société [Y] ARCHITECTE, SARL au capital de 2 000 , inscrite au RCS de Lyon sous le n° 498 282 581

[H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me CHATELAIN substituant Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON (toque 480) DEFENDERESSE :

PRODEFI DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence CALLIES substituant Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON (toque 480)

20 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SAS [O] & [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES (Me Franck JANIN), avocats au barreau de LYON INTIMÉE

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son agence de [Localité 4] Palazzo MERIDIA sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité

au répertoire général : 08 / 3897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5881 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PALAZZO