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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043487581
23 mars 2021
AVENANT ACCORD MISE EN PALCE DU DISPOSITIF APLD
ACCOTEXT000051236936
19 décembre 2024
Accord relatif à la mise en palce d'un Compte Epargne Temps (CET)
ACCOTEXT000043318570
21 décembre 2020
accord d'entreprise sur la mise en palce d'un compte épargne temps
ACCOTEXT000038348386
7 mars 2019
Accord relatif à la mise en palce des Astreintes au sein des Etablissements de l'ASFA
ACCOTEXT000042272556
17 janvier 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PALCE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES
ACCOTEXT000038240599
15 janvier 2019
Accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la SOHPeM
ACCOTEXT000053932221
1 avril 2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PALCE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES
ACCOTEXT000041625462
31 octobre 2019
ACCORD DE CONFIGURATION A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA MISE EN PALCE CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCOTEXT000053404467
2 décembre 2025
Un Accord de substitution à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en palce d'un régime surcomplémentaire non "responsable" de remboursement de frais de santé
ACCOTEXT000041826136
17 décembre 2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201828_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Palcy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
3ème Chambre
DTA_2001207_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, la société par action simplifiée (SAS) BC2R " La Brasserie Lou Palco ", représentée par Me Ciaudo, demande au tribunal, dans le
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463704.20220523
23 mai 2022
M'Paly A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental
civ1
Donne défautc/M. Z
6137222bcd580146773fac92
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle A..., veuve X..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (
6137221dcd580146773fa59e
9 mai 1994
Eric Y..., demeurant chez Mme Jacqueline X..., ..., Pacy-sur-Eure (Eure), 4 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel
4ème Chambre
DTA_2004115_20230127
27 janvier 2023
M'Paly A a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui l'a rejetée par une décision du 24 juillet 2019. M.
1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
B à raison de la réduction de la base d'imposition du montant du chiffre d'affaires réalisé auprès de la société Domaine du Clos du Palay. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 15.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4a589cdc6046d47c6df31
8 octobre 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER
soc
6137215ecd580146773f32fd
10 juillet 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etudes réalisations emballages conditionnements et cartons (ERECCO), dont le siège social est à Pacy-sur-Eure
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00804
10 septembre 2013
TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en fabriquant pour la société Pacy Technologie une unité de tronçonnage de traverse D2X6, la société Serop avait commis
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