- c) en décembre 2017, elle a demandé à l'adjointe de direction à quitter son poste trente minutes plus tôt afin de pouvoir emmener ses enfants au spectacle de Noël.

Il considérait que la raideur de la flexion était existante et justifiait donc la première intervention du docteur [J] [R], qui ne visait pas à soigner la patella baja.

En l'affaire Concetta Parrella c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

Jugement rédigé par Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.

Le Gouvernement informe qui il est en train d’adopter tout initiative pour régler le problème des places disponibles dans les REMS.

Jean-Louis X... dans ses fonctions d'adjoint administratif à l'issue d'une période de disponibilité pour convenance personnelle d'une durée supérieure à trois ans ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution

admise, courant 1992, par la banque Pallas Stern à hauteur de 9 000 000 francs ; qu'un avenant formalisant cet accord a été signé le 4 mai 1993, le remboursement de la somme de 9 000 000 francs ayant

FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez CCS - SERVICE ATTITUDE CS 80002 - 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle DE PERSON, Président - Corinne CAMUS, Adjointe

. ; qu'après avoir été reclassée dans le nouveau corps des adjoints administratifs, par un arrêté du recteur de l'académie de Paris du 20 novembre 1990, pris sur le fondement du décret n° 90-713 du 1er

débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Anne LEFEVRE, Conseiller Monsieur Olivier MANSION, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint

António Manuel de Carvalho Simas Couceiro Braga Date de naissance:   11 février 1961 Adresse: Palmela 3) Nom du requérant: M.

Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

ont le statut d'employé au 13 décembre 2014 (…)", pour exclure les salariés cadres ou agents de maitrise du panel de comparaison ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1,

plaidant, vestiaire #B0420 Décision du 10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5XY COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint

l'intégralité d'un nouveau congé de longue durée, accordé dans les conditions prévues à l'article 29 ci-dessus" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., adjoint

DIJON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint

C, adjoint technique au centre de détention de Casabianda, souffre d'un déficit audiométrique bilatéral accompagné d'acouphènes, reconnu imputable au service au titre de la maladie professionnelle n° 42

conseil le 11 janvier 2011, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.