BEJAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole PAPAZIAN

D... représenté par Me Papazian demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

2025053228 ENTRE : SA BANQUE PALATINE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542104245 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand CHAMBREUIL Avocat (B230) et comparant par la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à la SCI Padasian qui n'ont pas produit de mémoire.

A B, représenté par Me Papazian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème

D E, représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES - Avocat (P75) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian

ARTISANAL, IL NE SAURAIT EN ETRE DE MEME, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR GUIRAGHOSSIAN DANS SES CONCLUSIONS, LORSQUE, COMME L'ONT CONSTATE EN L'ESPECE LES JUGES DU FOND, ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE PAPAZIAN

Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE SARL EXPRESS LBTP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN

E, représenté par Me Papazian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 pris à son encontre ; 3°) de prononcer

B..., représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a

ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 21 Décembre 2020 Appelante : Madame [P] [X], Représentée par Me Mariam PAPAZIAN

DPIP [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0017 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

DPIP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0017 et la S.C.P BENE, avocat au

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 530 055 953 00026 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN

COBALT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0017 S.A.

de PARIS, toque G 427 COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait, L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole PAPAZIAN

toque : W 02 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Madame C épouse A, représentée par Me Papazian, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler