DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris

Mustapha X..., demeurant hôtel Arcade, à Roissy (Val d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le préfet de

Aly Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de M. le Procureur général, près la cour d'appel de Paris, élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2005) que la société Arjo Wiggins dessin et papiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le

Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la compagnie d'assurance UAP, Union des assurances de Paris

Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile), au profit de la Ville de Paris, prise en la personne de son maire en exercice

masquant le fond du sac du salarié ; qu'en statuant ainsi, alors que la taille du papier litigieux n'avait jamais été évoquée par les parties, le salarié lui-même ne mentionnant que la présence de

X..., Manille (Philippines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Unilait France, dont le siège est ..

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cool, dont le siège social est sis à Sannois (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1989 par le tribunal de commerce de Paris

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Faugère et Jutheau, dont le siège est ..., défenderesse

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Paris

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, à l'occasion d'une exposition "Le Cabaret théâtre 1945-1965", l'Agence culturelle de Paris

Mamadou, Aliou X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance de Paris 18e, au profit de la société AFT Formation Continue, dont le siège est ..., défenderesse

Zheng, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mars 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police domicilié Préfecture de Police, Direction de la police

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Antoinette X..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation